J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : ECOB0460025A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 octobre 2004 :

M. Arnaud Phélep, chef de bureau à la direction du budget, est désigné en qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration du Fonds de solidarité.

M. Rodolphe Gintz, adjoint au chef du bureau 6 A à la direction du budget, est désigné en qualité de suppléant de M. Arnaud Phélep.